{"id":2466,"date":"2020-07-27T17:52:56","date_gmt":"2020-07-27T15:52:56","guid":{"rendered":"https:\/\/aeridemontserrat.com\/?page_id=2466"},"modified":"2026-05-05T17:49:17","modified_gmt":"2026-05-05T15:49:17","slug":"legal-notice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aeridemontserrat.com\/fr\/legal-notice\/","title":{"rendered":"Legal Notice"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h3>

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique, il est indiqu\u00e9 que www.aeridemontserrat.com<\/a> est un domaine appartenant \u00e0 Funicular Aeri de Montserrat, S.A.<\/p>

Les donn\u00e9es fiscales et d\u2019identification de l\u2019entreprise sont les suivantes:<\/p>

\u00a0<\/p>

FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT, S.A.<\/strong>
NIF: A08019945
Adresse: Edifici de l’Aeri
08199 MONTSERRAT
T\u00e9l.: 93 835 00 05
E-mail: info@aeridemontserrat.com<\/a><\/p>

\u00a0<\/p>

Utilisateur et r\u00e9gime de responsabilit\u00e9s<\/strong>
La navigation, l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site web de FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A. conf\u00e8rent la qualit\u00e9 d\u2019utilisateur.
Le site web de FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A. fournit une grande diversit\u00e9 d\u2019informations, de services et de donn\u00e9es. L\u2019utilisateur assume la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisation correcte du site web. Cette responsabilit\u00e9 s\u2019\u00e9tendra notamment \u00e0 :<\/p>

– La v\u00e9racit\u00e9 et la l\u00e9galit\u00e9 des informations fournies par l\u2019utilisateur dans les formulaires mis \u00e0 disposition par FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A. pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains contenus ou services propos\u00e9s sur le site.<\/p>

– L\u2019utilisation des informations, services et donn\u00e9es propos\u00e9s par FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A. contraire aux pr\u00e9sentes conditions, \u00e0 la loi, \u00e0 la morale, aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l\u2019ordre public, ou qui, de toute autre mani\u00e8re, pourrait porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site web.<\/p>

\u00a0<\/p>

Politique de liens et exon\u00e9rations de responsabilit\u00e9<\/strong>
FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A. n\u2019est pas responsable du contenu des sites web auxquels l\u2019utilisateur peut acc\u00e9der via les liens \u00e9tablis sur son site, \u00e0 condition qu\u2019elle n\u2019ait pas connaissance effective que l\u2019activit\u00e9 ou l\u2019information vers laquelle elle renvoie est illicite ou porte atteinte aux biens ou droits d\u2019un tiers susceptibles d\u2019indemnisation, ou, si elle en a connaissance, qu\u2019elle agisse avec diligence pour supprimer ou d\u00e9sactiver le lien correspondant.<\/p>

Il sera entendu que FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A. a la connaissance effective vis\u00e9e au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent lorsqu\u2019une autorit\u00e9 comp\u00e9tente a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019illic\u00e9it\u00e9 des donn\u00e9es, ordonn\u00e9 leur retrait ou rendu leur acc\u00e8s impossible, ou constat\u00e9 l\u2019existence d\u2019un pr\u00e9judice, et que FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A. a connaissance de la d\u00e9cision correspondante, sans pr\u00e9judice des proc\u00e9dures de d\u00e9tection et de retrait de contenus qu\u2019elle applique en vertu d\u2019accords volontaires ou d\u2019autres moyens de connaissance effective.<\/p>

FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A. d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 toutes les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter tout dommage aux utilisateurs de son site web pouvant r\u00e9sulter de la navigation sur celui-ci. En cons\u00e9quence, FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A. n\u2019est en aucun cas responsable des \u00e9ventuels dommages que l\u2019utilisateur pourrait subir du fait de la navigation sur Internet. De m\u00eame, elle ne garantit pas la disponibilit\u00e9 technique, l\u2019exactitude, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 ou la l\u00e9galit\u00e9 des sites externes accessibles via les liens.<\/p>

\u00a0<\/p>

Modifications<\/strong>
FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A. se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter, sans pr\u00e9avis, les modifications qu\u2019elle juge opportunes au contenu de son site web, tant en ce qui concerne les contenus du site que les conditions d\u2019utilisation ou les conditions g\u00e9n\u00e9rales de contrat. Les modifications mentionn\u00e9es dans cette section n\u2019affecteront pas les contrats conclus avant leur publication.<\/p>

Ces modifications pourront \u00eatre effectu\u00e9es via le site web par tout moyen admissible en droit et seront obligatoires tant qu\u2019elles resteront publi\u00e9es et jusqu\u2019\u00e0 leur modification valide ult\u00e9rieure.<\/p>

\u00a0<\/p>

Indication des prix<\/strong>
Dans le cas o\u00f9 des prix de produits et\/ou services sont affich\u00e9s, ceux indiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9cran seront ceux en vigueur \u00e0 chaque moment. Les prix seront indiqu\u00e9s en euros et incluront la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA). Si la TVA n\u2019est pas incluse, cela sera express\u00e9ment indiqu\u00e9 et l\u2019utilisateur pourra voir le prix final complet.<\/p>

De m\u00eame, si une autre taxe est applicable, cela sera indiqu\u00e9, y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant des majorations ou remises applicables \u00e0 l\u2019offre et les frais suppl\u00e9mentaires pouvant \u00eatre imput\u00e9s au consommateur ou \u00e0 l\u2019utilisateur.<\/p>

\u00a0<\/p>

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong>
FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A., en tant que titulaire ou cessionnaire, est propri\u00e9taire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qui y sont contenus (\u00e0 titre indicatif: images, sons, audio, vid\u00e9o, logiciels ou textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, acc\u00e8s et utilisation, etc.), appartenant \u00e0 FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A.<\/p>

Tous les droits sont r\u00e9serv\u00e9s. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mise \u00e0 disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont express\u00e9ment interdites sans l\u2019autorisation de FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A.<\/p>

L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A. Il pourra visualiser les \u00e9l\u00e9ments du portail, les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, \u00e0 condition que cela soit exclusivement pour un usage personnel et priv\u00e9. L\u2019utilisateur devra s\u2019abstenir de supprimer, alt\u00e9rer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur les pages de FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A.<\/p>

Certificat SSL (Secure Sockets Layer)<\/strong>
Le CERTIFICAT SSL garantit l\u2019authentification, la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des informations entre FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A. et l\u2019utilisateur.<\/p>

FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A. dispose d\u2019un certificat de s\u00e9curit\u00e9 utilis\u00e9 via le CERTIFICAT SSL pour \u00e9tablir des connexions s\u00e9curis\u00e9es.<\/p>

Dans ce processus, plusieurs param\u00e8tres sont \u00e9tablis afin de garantir une connexion s\u00e9curis\u00e9e, en utilisant des cl\u00e9s pr\u00e9d\u00e9finies, en codant et d\u00e9codant toutes les donn\u00e9es envoy\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la fermeture de la connexion.<\/p>

Actions l\u00e9gales, l\u00e9gislation applicable et juridiction<\/strong>
Si l\u2019utilisateur souhaite pr\u00e9senter une r\u00e9clamation, il devra contacter via l\u2019adresse e-mail INFO@AERIDEMONTSERRAT.COM<\/a>. FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A. met \u00e9galement \u00e0 disposition des feuilles de r\u00e9clamation officielles pour les consommateurs et utilisateurs.<\/p>

FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A. se r\u00e9serve le droit d\u2019engager les actions civiles ou p\u00e9nales qu\u2019elle jugera appropri\u00e9es en cas d\u2019utilisation abusive de son site web et de ses contenus, ou de non-respect des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>

La relation entre l\u2019utilisateur et le prestataire sera r\u00e9gie par la r\u00e9glementation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront recourir \u00e0 l\u2019arbitrage ou saisir les juridictions ordinaires conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de comp\u00e9tence. FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A. a son si\u00e8ge \u00e0 BARCELONE, Espagne.<\/p>

Les contrats conclus par voie \u00e9lectronique avec un consommateur seront r\u00e9put\u00e9s conclus au lieu de r\u00e9sidence habituelle de celui-ci.<\/p>

Les contrats \u00e9lectroniques entre professionnels, en l\u2019absence d\u2019accord entre les parties, seront r\u00e9put\u00e9s conclus au lieu o\u00f9 est \u00e9tabli le prestataire de services.<\/p>

R\u00e9solution des litiges en ligne conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 14.1 du r\u00e8glement (UE) 524\/2013: la Commission europ\u00e9enne met \u00e0 disposition une plateforme de r\u00e9solution des litiges en ligne accessible via le lien suivant: https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/a><\/p>

\u00a0<\/p>

Code de conduite pour les utilisateurs dans les commentaires<\/strong><\/p>

L\u2019utilisateur doit respecter toutes les lois applicables et utiliser les espaces disponibles sur le site web pour publier des commentaires de mani\u00e8re correcte, en respectant le code de conduite \u00e9tabli dans cette section, ainsi que le r\u00e9gime de responsabilit\u00e9s pouvant d\u00e9couler d\u2019une utilisation incorrecte ou illicite de ces espaces.<\/p>

FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A. informe des comportements qu\u2019elle consid\u00e8re inappropri\u00e9s et de son droit d\u2019agir en cons\u00e9quence concernant les usages, actions, omissions ou d\u00e9clarations suivants:<\/p>

– Agir de mani\u00e8re malhonn\u00eate ou peu professionnelle.<\/p>

– Publier des contenus inappropri\u00e9s ou inexacts.<\/p>

– Harceler, abuser, menacer ou nuire \u00e0 une autre personne ou utilisateur.<\/p>

– Publier des images, vid\u00e9os ou commentaires pouvant heurter la sensibilit\u00e9 des utilisateurs ou \u00eatre discriminatoires (race, ethnie, nationalit\u00e9, religion, sexe, orientation sexuelle, handicap, maladie) ou ill\u00e9gaux, injurieux, abusifs ou obsc\u00e8nes.<\/p>

– Utiliser le compte d\u2019une autre personne ou cr\u00e9er une fausse identit\u00e9.<\/p>

– Faire de fausses d\u00e9clarations usurpant une identit\u00e9.<\/p>

– Inclure des contenus contenant des virus informatiques ou susceptibles de perturber la navigation.<\/p>

– Vendre, parrainer ou tirer un b\u00e9n\u00e9fice \u00e9conomique via le site sans autorisation.<\/p>

– Partager des informations de personnes non utilisatrices sans leur consentement.<\/p>

– Cr\u00e9er de faux profils (qui seront supprim\u00e9s imm\u00e9diatement).<\/p>

– Promouvoir le racisme, la x\u00e9nophobie ou tout type de fanatisme.<\/p>

– Imiter ou usurper toute personne ou entit\u00e9.<\/p>

– Demander de l\u2019argent \u00e0 d\u2019autres utilisateurs.<\/p>

– Envoyer des contenus (vid\u00e9os, audios, photos) d\u2019une autre personne sans son autorisation (ou celle de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux pour les mineurs).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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