Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, il est indiqué que www.aeridemontserrat.com est un domaine appartenant à Funicular Aeri de Montserrat, S.A.
Les données fiscales et d’identification de l’entreprise sont les suivantes:
FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT, S.A.
NIF: A08019945
Adresse: Edifici de l’Aeri
08199 MONTSERRAT
Tél.: 93 835 00 05
E-mail: info@aeridemontserrat.com
Utilisateur et régime de responsabilités
La navigation, l’accès et l’utilisation du site web de FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A. confèrent la qualité d’utilisateur.
Le site web de FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A. fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étendra notamment à :
– La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires mis à disposition par FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A. pour l’accès à certains contenus ou services proposés sur le site.
– L’utilisation des informations, services et données proposés par FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A. contraire aux présentes conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, pourrait porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site web.
Politique de liens et exonérations de responsabilité
FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A. n’est pas responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur peut accéder via les liens établis sur son site, à condition qu’elle n’ait pas connaissance effective que l’activité ou l’information vers laquelle elle renvoie est illicite ou porte atteinte aux biens ou droits d’un tiers susceptibles d’indemnisation, ou, si elle en a connaissance, qu’elle agisse avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien correspondant.
Il sera entendu que FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A. a la connaissance effective visée au paragraphe précédent lorsqu’une autorité compétente a déclaré l’illicéité des données, ordonné leur retrait ou rendu leur accès impossible, ou constaté l’existence d’un préjudice, et que FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A. a connaissance de la décision correspondante, sans préjudice des procédures de détection et de retrait de contenus qu’elle applique en vertu d’accords volontaires ou d’autres moyens de connaissance effective.
FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A. déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web pouvant résulter de la navigation sur celui-ci. En conséquence, FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A. n’est en aucun cas responsable des éventuels dommages que l’utilisateur pourrait subir du fait de la navigation sur Internet. De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites externes accessibles via les liens.
Modifications
FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A. se réserve le droit d’apporter, sans préavis, les modifications qu’elle juge opportunes au contenu de son site web, tant en ce qui concerne les contenus du site que les conditions d’utilisation ou les conditions générales de contrat. Les modifications mentionnées dans cette section n’affecteront pas les contrats conclus avant leur publication.
Ces modifications pourront être effectuées via le site web par tout moyen admissible en droit et seront obligatoires tant qu’elles resteront publiées et jusqu’à leur modification valide ultérieure.
Indication des prix
Dans le cas où des prix de produits et/ou services sont affichés, ceux indiqués à l’écran seront ceux en vigueur à chaque moment. Les prix seront indiqués en euros et incluront la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Si la TVA n’est pas incluse, cela sera expressément indiqué et l’utilisateur pourra voir le prix final complet.
De même, si une autre taxe est applicable, cela sera indiqué, y compris, le cas échéant, le montant des majorations ou remises applicables à l’offre et les frais supplémentaires pouvant être imputés au consommateur ou à l’utilisateur.
Propriété intellectuelle et industrielle
FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A., en tant que titulaire ou cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif: images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), appartenant à FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A.
Tous les droits sont réservés. Conformément à la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A. Il pourra visualiser les éléments du portail, les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que cela soit exclusivement pour un usage personnel et privé. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A.
Certificat SSL (Secure Sockets Layer)
Le CERTIFICAT SSL garantit l’authentification, la confidentialité et la sécurité des informations entre FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A. et l’utilisateur.
FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A. dispose d’un certificat de sécurité utilisé via le CERTIFICAT SSL pour établir des connexions sécurisées.
Dans ce processus, plusieurs paramètres sont établis afin de garantir une connexion sécurisée, en utilisant des clés prédéfinies, en codant et décodant toutes les données envoyées jusqu’à la fermeture de la connexion.
Actions légales, législation applicable et juridiction
Si l’utilisateur souhaite présenter une réclamation, il devra contacter via l’adresse e-mail INFO@AERIDEMONTSERRAT.COM. FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A. met également à disposition des feuilles de réclamation officielles pour les consommateurs et utilisateurs.
FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A. se réserve le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’elle jugera appropriées en cas d’utilisation abusive de son site web et de ses contenus, ou de non-respect des présentes conditions.
La relation entre l’utilisateur et le prestataire sera régie par la réglementation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront recourir à l’arbitrage ou saisir les juridictions ordinaires conformément aux règles de compétence. FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A. a son siège à BARCELONE, Espagne.
Les contrats conclus par voie électronique avec un consommateur seront réputés conclus au lieu de résidence habituelle de celui-ci.
Les contrats électroniques entre professionnels, en l’absence d’accord entre les parties, seront réputés conclus au lieu où est établi le prestataire de services.
Résolution des litiges en ligne conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) 524/2013: la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible via le lien suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Code de conduite pour les utilisateurs dans les commentaires
L’utilisateur doit respecter toutes les lois applicables et utiliser les espaces disponibles sur le site web pour publier des commentaires de manière correcte, en respectant le code de conduite établi dans cette section, ainsi que le régime de responsabilités pouvant découler d’une utilisation incorrecte ou illicite de ces espaces.
FUNICULAR AERI DE MONTSERRAT S.A. informe des comportements qu’elle considère inappropriés et de son droit d’agir en conséquence concernant les usages, actions, omissions ou déclarations suivants:
– Agir de manière malhonnête ou peu professionnelle.
– Publier des contenus inappropriés ou inexacts.
– Harceler, abuser, menacer ou nuire à une autre personne ou utilisateur.
– Publier des images, vidéos ou commentaires pouvant heurter la sensibilité des utilisateurs ou être discriminatoires (race, ethnie, nationalité, religion, sexe, orientation sexuelle, handicap, maladie) ou illégaux, injurieux, abusifs ou obscènes.
– Utiliser le compte d’une autre personne ou créer une fausse identité.
– Faire de fausses déclarations usurpant une identité.
– Inclure des contenus contenant des virus informatiques ou susceptibles de perturber la navigation.
– Vendre, parrainer ou tirer un bénéfice économique via le site sans autorisation.
– Partager des informations de personnes non utilisatrices sans leur consentement.
– Créer de faux profils (qui seront supprimés immédiatement).
– Promouvoir le racisme, la xénophobie ou tout type de fanatisme.
– Imiter ou usurper toute personne ou entité.
– Demander de l’argent à d’autres utilisateurs.
– Envoyer des contenus (vidéos, audios, photos) d’une autre personne sans son autorisation (ou celle de ses représentants légaux pour les mineurs).
